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STEP UP GROUP - SAS au Capital de 200 000€
Siège social : 7 rue Roland Garros 38320 Eybens - Téléphone : 04 76 24 83 10

 

Informations relatives au concepteur du site :
ColocArts – Agence Nouveaux Médias – (SAS)
Siège social : 1 rue André Réal 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 56 22 82

 

Informations relatives à l'hébergeur du site :
OVH - Société par actions simplifiée (SAS) 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

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Toutes les informations indiquées sur le site www.stepup-conseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stepup-conseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.stepup-conseil.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.stepup-conseil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.stepup-conseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Step Up et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.stepup-conseil.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2063952V0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 


6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stepup-conseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 


7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 


8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

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